1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par GROW360, ci-après désigné « le Vendeur », auprès d’acheteurs non professionnels, ci-après désignés « les Clients » ou « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet https://grow-collection.com/.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des produits.
2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site https://grow-collection.com/, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://grow-collection.com/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition qui restent à la charge du Client, sauf mention ou conditions particulières.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
4 – Commandes
Les commandes sont effectuées sur le site internet https://grow-collection.com/. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, et procède à la validation.
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par email.
- Et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le Vendeur et accepté sur le site.
Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas l’intégralité du prix dans les conditions ci-dessus indiquées.
6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est mentionné lors de la commande et reste indicatif.
En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter le Vendeur pour convenir d’une nouvelle date. Si la livraison n’est toujours pas réalisée dans un délai de 30 jours après la date initialement prévue, le Client pourra résilier la commande et obtenir un remboursement.
7 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
8 – Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 125 Av. Louis Roche, 92230 Gennevilliers, dans un délai de 30 jours après livraison.
9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir à l’occasion de l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
10 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client devra s’adresser en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://grow-collection.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GROW360. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12 – Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@grow360.fr.
